REGOLAMENTO·n° 256·14 février 2017
Regolamento (UE) 2017/256
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/256 DE LA COMMISSION - du 14 février 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1150 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes d'aide nationaux dans le secteur vitivinicole
En vigueur depuis le 14 février 2017 3 articles 1 version historisée
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