REGOLAMENTO·n° 271·16 février 2017
Regolamento (UE) 2017/271
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/271 DE LA COMMISSION - du 16 février 2017 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 925/2009 du Conseil sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine aux importations de certaines feuilles d'aluminium légèrement modifiées
En vigueur depuis le 16 février 2017 4 articles 1 version historisée
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