REGOLAMENTO·363·1 mars 2017

Regolamento (UE) 2017/363

RÈGLEMENT (UE) 2017/363 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2017 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l'agrément spécifique de l'exploitation d'avions monomoteurs à turbine de nuit ou en conditions météorologiques de vol aux instruments, et les conditions d'agrément pour la formation sur les marchandises dangereuses aux fins d'exploitation spécialisée commerciale, d'exploitation non commerciale d'aéronefs motorisés complexes et d'exploitation spécialisée non commerciale d'aéronefs motorisés complexes

En vigueur depuis le 1 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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