REGOLAMENTO·n° 540·15 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/540
RÈGLEMENT (UE) 2017/540 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2017 - modifiant le règlement (UE) no 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) no 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part
En vigueur depuis le 15 mars 2017 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible