REGOLAMENTO·1227·20 mars 2017

Regolamento (UE) 2017/1227

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1227 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2017 - énonçant les conditions de classification, sans essais, des produits en bois lamellé-collé relevant de la norme harmonisée EN 14080 et des produits en bois massif de structure à entures multiples relevant de la norme harmonisée EN 15497 en ce qui concerne leur réaction au feu et modifiant la décision 2005/610/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 mars 2017 3 articles 1 version historisée
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