REGOLAMENTO·n° 493·21 mars 2017
Regolamento (UE) 2017/493
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/493 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2017 - relatif à la libération des garanties liées aux contingents tarifaires d'importation de l'Union pour la viande de volaille originaire d'Ukraine gérés conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2078
En vigueur depuis le 21 mars 2017 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Libération des garanties relatives à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016Art. 1.tit_1Libération des garanties relatives à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2016Art. 2Libération des garanties relatives à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017Art. 2.tit_1Libération des garanties relatives à la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017Art. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur