Regolamento (UE) 2017/716

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/716 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2017 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)