REGOLAMENTO·n° 717·10 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/717
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/717 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2017 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 avril 2017 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2Certificats zootechniques pour les échanges de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et pour les échanges de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinauxArt. 2.tit_1Certificats zootechniques pour les échanges de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et pour les échanges de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinauxArt. 3Certificats zootechniques pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinauxArt. 3.tit_1Certificats zootechniques pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs de race pure et de leurs produits germinaux et pour l’entrée dans l’Union de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinauxArt. 4Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 4.tit_1Entrée en vigueur et mise en application