REGOLAMENTO·n° 717·10 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/717
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2017/717 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2017 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires des certificats zootechniques pour les animaux reproducteurs et leurs produits germinaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 avril 2017 8 articles 1 version historisée
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