REGOLAMENTO·n° 699·18 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/699
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/699 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2017 - établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 avril 2017 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Calcul du poids des EEE mis sur le marché d'un État membreArt. 3.tit_1Calcul du poids des EEE mis sur le marché d'un État membreArt. 4Calcul de la quantité totale de DEEE produits dans un État membreArt. 4.tit_1Calcul de la quantité totale de DEEE produits dans un État membreArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur