REGOLAMENTO·n° 699·18 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/699
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/699 DE LA COMMISSION - du 18 avril 2017 - établissant une méthode commune pour le calcul du poids des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché de chaque État membre, ainsi qu'une méthode commune pour le calcul de la quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) produits, en poids, dans chaque État membre - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 avril 2017 10 articles 1 version historisée
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