REGOLAMENTO·n° 724·24 avril 2017
Regolamento (UE) 2017/724
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/724 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2017 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 24 avril 2017 2 articles 1 version historisée
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