REGOLAMENTO·n° 827·17 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/827
RÈGLEMENT (UE) 2017/827 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 mai 2017 - modifiant le règlement (UE) no 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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