REGOLAMENTO·n° 1353·19 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/1353
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1353 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2017 - modifiant le règlement (CE) no 607/2009 en ce qui concerne les variétés à raisins de cuve et leurs synonymes qui peuvent figurer sur l'étiquette des vins
En vigueur depuis le 19 mai 2017 3 articles 1 version historisée
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