REGOLAMENTO·n° 882·23 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/882
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/882 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2017 - portant dérogation aux règles relatives à l'origine établies dans le protocole no 1 de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part, et s'appliquant dans les limites d'un contingent pour certains produits originaires de Namibie
En vigueur depuis le 23 mai 2017 4 articles 1 version historisée
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