REGOLAMENTO·n° 1230·31 mai 2017
Regolamento (UE) 2017/1230
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1230 DE LA COMMISSION - du 31 mai 2017 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant davantage les critères objectifs supplémentaires pour l'application d'un taux de sortie ou d'entrée de trésorerie préférentiel pour les facilités de crédit et de liquidité transfrontières non utilisées au sein d'un groupe ou d'un système de protection institutionnel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 mai 2017 10 articles 1 version historisée
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Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Profil de risque de liquidité faible du fournisseur et du récepteur des liquiditésArt. 2.tit_1Profil de risque de liquidité faible du fournisseur et du récepteur des liquiditésArt. 3Accords et engagements juridiquement contraignants entre les entités du groupe en ce qui concerne les facilités de crédit ou de liquidité non utiliséesArt. 3.tit_1Accords et engagements juridiquement contraignants entre les entités du groupe en ce qui concerne les facilités de crédit ou de liquidité non utiliséesArt. 4Prise en compte du profil de risque de liquidité du récepteur des liquidités dans la gestion du risque de liquidité du fournisseurArt. 4.tit_1Prise en compte du profil de risque de liquidité du récepteur des liquidités dans la gestion du risque de liquidité du fournisseurArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur