REGOLAMENTO·n° 989·8 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/989
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/989 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2017 - rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union
En vigueur depuis le 8 juin 2017 5 articles 1 version historisée
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