REGOLAMENTO·n° 1575·23 juin 2017
Regolamento (UE) 2017/1575
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1575 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) 2015/242 définissant les modalités du fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la politique commune de la pêche
En vigueur depuis le 23 juin 2017 2 articles 1 version historisée
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