REGOLAMENTO·1940·13 juillet 2017

Regolamento (UE) 2017/1940

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1940 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2017 - complétant le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contenu et la forme des certificats zootechniques délivrés pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine figurant dans un document d'identification unique à vie pour les équidés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2017 4 articles 1 version historisée
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