REGOLAMENTO·n° 1962·9 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1962
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/1962 DE LA COMMISSION - du 9 août 2017 - modifiant le règlement délégué (UE) no 611/2014 de la Commission complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table
En vigueur depuis le 9 août 2017 2 articles 1 version historisée
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