REGOLAMENTO·n° 2188·11 août 2017
Regolamento (UE) 2017/2188
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2188 DE LA COMMISSION - du 11 août 2017 - modifiant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation relative aux exigences de fonds propres pour certaines obligations garanties - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 août 2017 2 articles 1 version historisée
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