REGOLAMENTO·n° 1479·16 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1479
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1479 DE LA COMMISSION - du 16 août 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1240 en ce qui concerne l'écoulement des stocks d'intervention au profit du régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies
En vigueur depuis le 16 août 2017 2 articles 1 version historisée
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capo IV«CHAPITRE IV
capo IV.tit_1Écoulement de produits d'intervention au profit du régime de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies dans l'Union
Art. 1Mise à disposition de produits d'intervention pour le régimeArt. 2