REGOLAMENTO·2056·22 août 2017

Regolamento (UE) 2017/2056

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2056 DE LA COMMISSION - du 22 août 2017 - portant modification du règlement délégué (UE) no 522/2014 complétant le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional

En vigueur depuis le 22 août 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil