REGOLAMENTO·n° 1538·25 août 2017

Regolamento (UE) 2017/1538

RÈGLEMENT (UE) 2017/1538 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 25 août 2017 - modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25)

En vigueur depuis le 25 août 2017 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo I« CHAPITRE I
capo I.tit_1Déclarations sur base consolidée
capo III« CHAPITRE III
capo III.tit_1Déclarations effectuées par des établissements de crédit importants concernant des filiales établies dans un État membre non participant ou un pays tiers
capo I« CHAPITRE I
capo I.tit_1Déclarations sur base consolidée
Art. 1ModificationsArt. 1.tit_1ModificationsArt. 2Dispositions finalesArt. 2.tit_1Dispositions finales
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