REGOLAMENTO·n° 1539·25 août 2017
Regolamento (UE) 2017/1539
RÈGLEMENT (UE) 2017/1539 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 25 août 2017 - définissant la date d’application, aux entités moins importantes assujetties à des référentiels comptables nationaux, du règlement (UE) 2017/1538 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) (BCE/2017/26)
En vigueur depuis le 25 août 2017 2 articles 1 version historisée
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