REGOLAMENTO·1586·19 septembre 2017

Regolamento (UE) 2017/1586

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1586 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil

En vigueur depuis le 19 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil