REGOLAMENTO·1598·22 septembre 2017

Regolamento (UE) 2017/1598

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1598 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2017 - portant modification du règlement d'exécution (UE) 2015/1518 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

En vigueur depuis le 22 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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