REGOLAMENTO·n° 2154·22 septembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2154

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2154 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2017 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 septembre 2017 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Exigences applicables à la fourniture de services de compensation indirecte par un client Art. 2.tit_1Exigences applicables à la fourniture de services de compensation indirecte par un client Art. 3Obligations des contreparties centrales Art. 3.tit_1Obligations des contreparties centrales Art. 4Obligations des membres compensateurs Art. 4.tit_1Obligations des membres compensateurs Art. 5Obligations des clients Art. 5.tit_1Obligations des clients Art. 6Exigences applicables à la fourniture de services de compensation indirecte par un client indirect Art. 6.tit_1Exigences applicables à la fourniture de services de compensation indirecte par un client indirect Art. 7Exigences applicables à la fourniture de services de compensation indirecte par un client indirect de deuxième rang Art. 7.tit_1Exigences applicables à la fourniture de services de compensation indirecte par un client indirect de deuxième rang Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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