REGOLAMENTO·n° 1759·27 septembre 2017
Regolamento (UE) 2017/1759
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1759 DE LA COMMISSION - du 27 septembre 2017 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 27 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible