Regolamento (UE) 2017/1781

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1781 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2017 - portant dérogations aux règles d'origine spécifiques aux produits prévues dans l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, qui s'appliquent dans les limites de contingents annuels pour certains produits originaires du Canada