REGOLAMENTO·1778·29 septembre 2017

Regolamento (UE) 2017/1778

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1778 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 891/2009 en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la première sous-période de la période de contingent tarifaire d'importation 2017/2018 dans le secteur du sucre et au régime applicable aux raffineries à temps plein

En vigueur depuis le 29 septembre 2017 2 articles 1 version historisée
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