REGOLAMENTO·n° 65·29 septembre 2017

Regolamento (UE) 2018/65

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/65 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2017 - complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil en précisant certains éléments techniques des définitions de son article 3, paragraphe 1 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 septembre 2017 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Mise à la disposition du public Art. 1.tit_1Mise à la disposition du public Art. 2Gestion des dispositifs de détermination d'un indice de référence Art. 2.tit_1Gestion des dispositifs de détermination d'un indice de référence Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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