REGOLAMENTO·1932·23 octobre 2017

Regolamento (UE) 2017/1932

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/1932 DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 412/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 23 octobre 2017 3 articles 1 version historisée
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