REGOLAMENTO·n° 1970·27 octobre 2017

Regolamento (UE) 2017/1970

RÈGLEMENT (UE) 2017/1970 DU CONSEIL - du 27 octobre 2017 - établissant, pour 2018, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique et modifiant le règlement (UE) 2017/127

En vigueur depuis le 27 octobre 2017 22 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1POSSIBILITÉS DE PÊCHE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4TAC et répartition Art. 4.tit_1TAC et répartition Art. 5Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 5.tit_1Dispositions spéciales en matière de répartition des possibilités de pêche Art. 6Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 6.tit_1Conditions de débarquement des captures et prises accessoires Art. 7Mesures relatives à la pêche récréative pour le cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 Art. 7.tit_1Mesures relatives à la pêche récréative pour le cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 Art. 8Transmission des données Art. 8.tit_1Transmission des données Art. 9Flexibilité Art. 9.tit_1Flexibilité Art. 10Modification du règlement (UE) 2017/127 Art. 10.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/127 Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur

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