REGOLAMENTO·n° 2092·15 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2092
RÈGLEMENT (UE) 2017/2092 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 novembre 2017 - modifiant le règlement (UE) no 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche
En vigueur depuis le 15 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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