REGOLAMENTO·n° 2417·17 novembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2417
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/2417 DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2017 - complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l'obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 17 novembre 2017 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Instruments dérivés soumis à l'obligation de négociationArt. 1.tit_1Instruments dérivés soumis à l'obligation de négociationArt. 2Dates auxquelles l'obligation de négociation prend effetArt. 2.tit_1Dates auxquelles l'obligation de négociation prend effetArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur