REGOLAMENTO·n° 2235·4 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2235
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2235 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2017 - dérogeant aux règlements (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1067/2008, aux règlements d'exécution (UE) 2015/2081 et (UE) 2017/2200, au règlement (CE) no 1964/2006 et au règlement d'exécution (UE) no 480/2012 et au règlement (CE) no 1918/2006, en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d'importation en 2018 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les céréales, le riz et l'huile d'olive
En vigueur depuis le 4 décembre 2017 8 articles 1 version historisée
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