REGOLAMENTO·n° 2298·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2298
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2298 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2017 - modifiant le règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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