REGOLAMENTO·n° 2401·12 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2401
RÈGLEMENT (UE) 2017/2401 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2017 - modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
En vigueur depuis le 12 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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