REGOLAMENTO·2396·13 décembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2396

RÈGLEMENT (UE) 2017/2396 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 décembre 2017 - modifiant les règlements (UE) no 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

En vigueur depuis le 13 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
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