REGOLAMENTO·2368·18 décembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2368

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2368 DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2017 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/325 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 18 décembre 2017 2 articles 1 version historisée
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