REGOLAMENTO·n° 2470·20 décembre 2017
Regolamento (UE) 2017/2470
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2017/2470 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2017 - établissant la liste de l'Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
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