REGOLAMENTO·n° 56·12 janvier 2018
Regolamento (UE) 2018/56
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/56 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 908/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les règles relatives aux contrôles, les garanties et la transparence
En vigueur depuis le 12 janvier 2018 2 articles 1 version historisée
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