REGOLAMENTO·n° 140·29 janvier 2018
Regolamento (UE) 2018/140
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/140 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2018 - instituant un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine et clôturant l'enquête sur les importations de certains articles en fonte originaires de l'Inde
En vigueur depuis le 29 janvier 2018 5 articles 1 version historisée
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