REGOLAMENTO·n° 183·7 février 2018

Regolamento (UE) 2018/183

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/183 DE LA COMMISSION - du 7 février 2018 - concernant le refus d'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif pour l'alimentation animale appartenant aux groupes fonctionnels des conservateurs et des améliorateurs des conditions d'hygiène - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 février 2018 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Refus d'autorisationArt. 1.tit_1Refus d'autorisationArt. 2Retrait du marchéArt. 2.tit_1Retrait du marchéArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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