Art. 1

Refus d'autorisation

En vigueur depuis le 7 févr. 2018

Article premier Refus d'autorisation L'autorisation du formaldéhyde en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux appartenant à la catégorie des «additifs technologiques» et aux groupes fonctionnels des «conservateurs» et des «améliorateurs des conditions d'hygiène» est refusée.