REGOLAMENTO·n° 260·21 février 2018
Regolamento (UE) 2018/260
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/260 DE LA COMMISSION - du 21 février 2018 - clôturant l'enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d'exécution (UE) no 1008/2011 du Conseil, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) no 372/2013, sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine par des importations des mêmes produits expédiés du Viêt Nam, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays
En vigueur depuis le 21 février 2018 4 articles 1 version historisée
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