REGOLAMENTO·n° 318·22 février 2018
Regolamento (UE) 2018/318
RÈGLEMENT (UE) 2018/318 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 22 février 2018 - modifiant le règlement (UE) no 1011/2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2018/7)
En vigueur depuis le 22 février 2018 4 articles 1 version historisée
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