REGOLAMENTO·n° 505·7 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/505
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/505 DE LA COMMISSION - du 7 mars 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/323 établissant les modalités de coopération et d'échange d'informations entre les États membres en ce qui concerne les produits en suspension de droits d'accise conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil
En vigueur depuis le 7 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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