REGOLAMENTO·n° 353·9 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/353
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/353 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2018 - rectifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1145 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 mars 2018 3 articles 1 version historisée
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