REGOLAMENTO·n° 394·13 mars 2018
Regolamento (UE) 2018/394
RÈGLEMENT (UE) 2018/394 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2018 - modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne la suppression des exigences d'exploitation aérienne applicables aux ballons
En vigueur depuis le 13 mars 2018 3 articles 1 version historisée
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