REGOLAMENTO·n° 562·9 avril 2018
Regolamento (UE) 2018/562
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/562 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2018 - modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1354/2011 portant ouverture de contingents tarifaires annuels de l'Union pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
En vigueur depuis le 9 avril 2018 2 articles 1 version historisée
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